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#choisislessoins (Accès B)

Informations pour les employeurs

Que faire en tant qu'employeur ? Que prend en charge le Fonds Maribel Social ?

Comment fonctionne le projet de formation ?

Avec le projet de formation #choisislessoins, les employeurs du secteur de la santé publique peuvent recruter de futurs professionnels de la santé ou des infirmières. Les candidats font l'objet d'une présélection, avec une évaluation de niveau et un entretien de motivation.

En tant qu'employeur, vous pouvez conclure un contrat de travail avec un candidat sélectionné. Ce dernier peut alors suivre une formation à temps plein d'aide-soignant ou d'infirmier.

Pendant la formation, le Fonds Maribel Social finance le coût salarial de l'employé stagiaire.

Que devez-vous faire en tant qu'employeur ?

S'inscrire en tant que partie intéressée

Envoyez la déclaration d'engagement .docx - Nouvelle fenêtre dûment remplie par email à maribel@onss.fgov.be. Vous serez alors inscrit sur la liste des employeurs intéressés. Vous avez déjà envoyé une déclaration d'engagement l'année académique dernière ? Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'en remplir une nouvelle. Vous n'êtes plus intéressé par une participation pour une nouvelle année académique ? Faites-le-nous savoir via maribel@onss.fgov.be.

Entretien d'embauche

Vous avez accepté d'être contacté par un candidat sélectionné pour un entretien de recrutement dans le cadre de #choisislessoins. Au cours de l'entretien, vous évaluerez la motivation, l'autonomie et l'intérêt du candidat.

Avez-vous trouvé un bon candidat que vous souhaitez engager ? Le nombre de places disponibles est fixé annuellement. Avant de pouvoir embaucher le candidat, vous avez besoin de l’accord du Fonds Maribel Social du secteur public. Introduisez, à cette fin, un formulaire « déclaration d’intention d’embauche .docx - Nouvelle fenêtre  » auprès du Fonds. Seule la réception de l’accord vous garantira que le nombre de places disponibles n’est pas dépassé et que le financement est acquis.

Contrat de travail

Avez-vous bien reçu l’accord d’embauche et de financement du Fonds ? Alors, de commun accord avec le candidat sélectionné, concluez un contrat de travail à durée indéterminée dont la date d'entrée en vigueur coïncide avec le premier jour d'école du cours pour lequel le candidat a été sélectionné.

Ce contrat de travail contient la clause suivante : "Sans préjudice des dispositions légales en matière de licenciement, l'employeur n'est pas tenu de maintenir l'employé stagiaire (cf. le projet de formation pour devenir aide-soignant ou infirmier #choisislessoins) dans un emploi consécutif si l'employé lui-même interrompt le projet ou si l'employé ne réussit pas la formation. Ces circonstances sont des motifs suffisants pour mettre fin au contrat avec un préavis légal."

Congé

Le salarié stagiaire bénéficie d'une dispense de prestation pendant l'année scolaire afin qu'il puisse se consacrer pleinement à ses études. Pendant les vacances d'été, le salarié prend son congé annuel et travaille le reste du temps.

Si l'employé doit suivre une deuxième session, il bénéficie d'une priorité pour prendre les jours de congé annuel au mois d'août.

Attestation

L'employé stagiaire doit vous fournir une attestation d’assiduité après chaque trimestre scolaire et une attestation de réussite ou d'échec après chaque module ou année d'étude achevée. Vous transmettez le tout au Fonds Maribel Social.

Salaire

Le stagiaire a droit à tous les salaires et conditions de travail applicables. Pendant toute la durée du stage, vous rémunérez le salarié selon les barèmes équivalents au :

  • barème IFIC catégorie 10 (pour la formation d’aide-soignant) ;
  • barème IFIC catégorie 10 pendant la première année et catégorie 11 à partir de la deuxième année d'études (pour la formation d’infirmier).

Le salarié a également droit aux avantages applicables. Il s'agit notamment de l'allocation de fin d'année, du pécule de vacances, de l'indemnité de déplacement, de tous les avantages sociaux tels que les chèques-repas, l'assurance pension complémentaire, etc.

Pendant la formation, l'employé n'a pas droit à des indemnités pour prestations irrégulières ni à des indemnités pour le travail du samedi, du dimanche ou des jours fériés.

Chaque candidat sélectionné qui entame une formation dans le cadre du projet de formation aide-soignant ou infirmier « Accès B » reçoit une bourse d'études unique de 1 200 euros bruts au cours de la première année scolaire. Cette bourse est accordée à titre de contribution forfaitaire aux frais de scolarité (frais d'inscription, matériel, manuels, etc.). Elle est de 600 euros bruts si le candidat est déjà aide-soignant. Vous payez la bourse d’études forfaitaire au candidat avant d’être remboursé par le Fonds (cf. « Financement pour les employeurs » plus loin).

Après la formation

Vous vous engagez à employer le salarié qui a suivi avec succès la formation en tant qu'aide-soignant ou infirmier et à le rémunérer conformément à l'échelle salariale applicable à la fonction exercée.

Les années d'études du projet de formation d'aide-soignant ou d'infirmier #choisislessoins compteront pour déterminer l'ancienneté monétaire de la grille salariale applicable au poste exercé.

Financement pour les employeurs

Ce projet a été rendu possible grâce aux ressources du Fonds pour le personnel de soins mis à disposition par le gouvernement fédéral au Fonds Maribel Social du secteur public.

Le Fonds Maribel Social du secteur public finance le coût salarial de l'employé stagiaire tout au long de la période de formation.

Pour les employés qui suivent une formation d'aide-soignant, la subvention annuelle maximale du coût salarial par employé stagiaire est fixée à 48 021,03 EUR.

Pour les employés qui suivent une formation d'infirmier, la subvention annuelle maximale du coût salarial par employé stagiaire est fixée comme suit :

Les montants mentionnés sont applicables à partir du 1/06/2024. Les montants sont indexés.
Ancienneté Subside maximum
0 48 021,03 euros
1 50 954,54 euros
2 51 944,40 euros
3 52 877,81 euros

Le Fonds Maribel Social du secteur public finance également la bourse d'études. Vous la payez à l'employé stagiaire au cours de la première année de formation et le Fonds vous rembourse ce montant à la fin du premier trimestre scolaire.

Cadre juridique

Les conditions pour le travailleur et l'employeur du secteur public figurent dans le protocole d'accord approuvé par le Comité A (Comité paritaire pour l'ensemble des services publics) :

#choisislessoins (Accès B)

Accord-cadre du 24/02/2022

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